Conditions Générales d’Utilisation (CGU) & Politique de confidentialité et de respect des données personnelles

Date de la dernière modification : 26 Mars 2018

ILÉCO® est édité par la société française Momentum Média SARL  (www.momentum-media.fr), immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés (RCS) de Fort-de-France sous le numéro de SIREN 813368487, dont le siège social est situé en Martinique. Les représentants légal de ILÉCO®, et responsable de la publication, sont M. Alan ABATUCI et Mlle Prisca SOLITUDE. 

Cette application à été crée par la start-up Momentum Média (www.momentum-media.fr).  Le graphisme, design, photos, logo et la typographie ont été réalisé par Wilfried JALTA & Grégory DUMOULIN. 

La start-up Momentum Média (www.momentum-media.fr) est le concepteur et I’éditeur de l’application mobile ILÉCO®. À ce titre, Momentum Média (www.momentum-media.fr) est seul titulaire et cessionnaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents à l’application numérique, qui lui permettent toutes formes d’exploitation, par l’intermédiaire de tous canaux de diffusion/distribution. 

ILÉCO® est une marque déposée auprès de l’INPI (L’Institut National de la Propriété Industrielle) situé au 15 rue des Minimes - CS 50001-92677 COURBEVOIE Cedex.

ILÉCO® est désignée ci-après soit par le nom « ILÉCO® » soit par le pronom personnel « Nous ». Vous êtes désignés ci-après soit par le pronom personnel « Vous » soit par le terme « Utilisateur ».

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent votre utilisation de notre application pour téléphones portables, smartphones et tablettes.

Toute connexion, utilisation ou consultation de l’application mobile ILÉCO® suppose que vous acceptiez et respectiez ces conditions générales d’utilisation. L’acceptation résulte de votre utilisation de l’application mobile ILÉCO®. Si vous n’acceptez pas ces conditions générales d’utilisation, vous êtes en droit de ne pas utiliser l’application mobile ILÉCO® et nous vous demandons alors d’en cesser immédiatement l’utilisation.

1. Objet

Service principal

ILÉCO® est une application mobile publicitaire qui vous permet gratuitement, sans inscription obligatoire* (sauf pour constituer votre « liste d’achats » ou consulter l’historique de vos notifications), et en quelques clics, de consulter, comparer des offres promotionnelles de marchands de différents biens de consommation et de services, situés sur l’ensemble des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM), de consulter leurs catalogues publicitaires et promotionnels, de connaître les horaires d’ouverture des magasins dans lesquels vous pourrez bénéficier de ces offres, leur adresse, la distance depuis votre lieu de connexion à internet et leur localisation sur une carte.

Service publicitaire complémentaire

ILÉCO® peut également promouvoir sur l’application d’autres formes de publicité (encarts publicitaires, liens promotionnels, etc…), distincts des offres promotionnelles des Marchands Partenaires. L'éditeur de ces publications est le seul responsable de ces contenus, et malgré tous les efforts mis en œuvre pour vous fournir un contenu de la meilleure qualité possible, ILÉCO® se dégage de toute responsabilité en cas de contenus incomplets ou erronés. ILÉCO® n’est pas non plus responsable de la disponibilité des articles présentés dans les publications des Marchands Partenaires.

 

2. Consultation des catalogues et offres promotionnelles sans collecte de données personnelles d’identification

Vous pouvez consulter les offres promotionnelles et les catalogues visibles sur notre application mobile, sans nous transmettre, ni que nous ne collections, aucune donnée permettant de vous identifier personnellement.

En revanche, afin de pouvoir vous proposer des offres promotionnelles situées près de vous et pour vous offrir chaque jour une expérience d'utilisation améliorée nous avons besoin de collecter et stocker des informations d’ordre général, déjà stockées sur votre smartphone, qui nous permettent de connaître votre emplacement géographique et améliorer ainsi votre expérience comme par exemple, la réception d’alertes lorsque vous passez à proximité d’une enseigne connecté.

En utilisant notre application, vous acceptez que nous collections de manière automatique les informations non personnelles liées à votre connexion à savoir : le numéro d’identification de votre terminal mobile, vos données de navigation sur notre application, vos données de fréquentation sur notre application. Ces informations recueillies ne permettent en aucun cas de vous identifier personnellement : elles sont utilisées uniquement à des fins statistiques et pour améliorer votre confort de navigation.

Lors de votre première utilisation de l’application, nous utilisons votre GPS pour déterminer votre localisation géographique approximative (à l’échelle de la ville). Il ne nous est cependant pas possible de connaître votre adresse exacte par cet intermédiaire, de sorte que cette information est également considérée comme faisant partie des Données de Connexion. Dans le cas où nous souhaiterions vous localiser avec davantage de précision, nous vous en demanderions l’autorisation explicite lors de votre navigation, ou lors du téléchargement ou de l’utilisation de notre applications mobile.

L'utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l'Application nécessite votre consentement préalable à être géolocalisé. Pour cela vous devez activer ou désactiver, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de votre terminal mobile et accepter que l'Application puisse ou non y avoir recours. Grâce à l'acceptation de la fonction de géolocalisation par GPS du téléphone mobile et de l'Application, l'utilisateur peut :

  • avoir accès à une carte interactive proposant des commerces à proximité ;

  • être guidé lors de calcul d'itinéraires ;

  •  recevoir des messages à caractère informatif ou commercial durant la session d'utilisation de l’Application.

Nous utilisons les Données de Connexion de vos visites actuelles et précédentes, aux seules fin de :

  •     pouvoir vous proposer les offres promotionnelles situées près de vous ;

  •     suivre les intérêts des Utilisateurs sur l’application et cibler au mieux leurs centres d’intérêts afin de leur proposer des offres plus pertinentes ;

  •     assurer le bon fonctionnement de l’application ILÉCO®;

  •    promouvoir notre application à l’aide des statistiques d’utilisation ;

  •      déterminer le prix de référencement ;

3. Collecte et traitement éventuels de vos Données Personnelles d’identification

Vous pouvez, si vous le souhaitez, être amené à nous transmettre des données personnelles qui permettent de vous identifier directement ou indirectement (par exemple, nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, téléphone…), ci-après « Données Personnelles d’Identification ».

Cette transmission est nécessaire si vous souhaitez contacter notre service, pour toute demande d’information ou pour nous signaler un contenu illicite ou erroné, ainsi que dans le cadre de l'envoi de catalogues et promotions par e-mail. Dans ce cas, vous devrez remplir un formulaire d’inscription en ligne. Nous recueillons et enregistrons alors les informations que vous nous transmettez, via ce formulaire. En remplissant notre formulaire, vous nous autorisez à collecter, stocker et utiliser vos Données Personnelles d’Identification transmises via le formulaire.

Cette application utilise Google Analytics, un service de Google Inc. pour analyser le comportement des utilisateurs. Les informations relatives à votre navigation sont généralement transmisent et stockées par Google sur un serveur situé aux Etats-Unis d'Amérique. Google utilisera ces informations à la demande de l'exploitant afin d'analyser l'utilisation de l'application, de compiler des rapport sur l'activité et de fournir d'autres prestations liées à l'utilisation de l'application. Google ne mettera en aucun cas en relation votre adresse IP avec d'autres données détenues par Google.

 

4. Connexion avec compte Facebook

ILÉCO® utilise la fonction « Login » du réseau social Facebook, exploité par Facebook Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Ireland (“Facebook”). Vous avez la possibilité de vous connecter à l’aide de votre compte Facebook (fonctionnalité “Facebook-connect”). Si vous utilisez cette fonctionnalité, les informations personnelles suivantes seront partagées avec ILÉCO® : Adresse e-mail, Sexe, Tranche d’âge, Toutes les informations que vous affichez publiquement sur Facebook.

Ces informations sont utilisées afin d’améliorer notre offre de contenu et vous proposer des offres les plus pertinentes possibles. Des données peuvent également être échangées entre ILÉCO® et Facebook. L’utilisation de Facebook-connect est soumise à la Politique de Confidentialité de Facebook. Des informations supplémentaires au sujet de Facebook-connect et des paramètres de confidentialité sont disponibles à cette adresse : https://fr-fr.facebook.com/about/privacy/.

 

5. Communication à des tiers

Nous ne communiquons, louons, prêtons ni ne vendons à des tiers vos Données Personnelles d’Identification. Nous communiquons vos Données de Connexion, préalablement rendues totalement anonymes, à nos Marchands Partenaires, sous formes de statistiques agglomérées d’utilisation leur permettant de déterminer le nombre de personnes qui ont consulté leur offres et catalogues promotionnels.

Vos Données Personnelles d’Identification peuvent également être traitées par des prestataires auxquels ILÉCO® fait appel dans le cadre de l’envoi d’e-mails.

Par ailleurs, nous pouvons être amenés à communiquer vos Données de Connexion et vos Données Personnelles d’Identification aux autorités judiciaires et administratives, sur demande légale de celles-ci ou en application de la loi.

 

6. Traitement des Données de Connexion et des Données Personnelles d’Identification

La société responsable du traitement de vos Données de Connexion et de vos Données Personnelles d’Identification est la société française Momentum Média, immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés (RCS) de Fort-de-France sous le numéro de SIREN 813368487.

 

7. Vos droits relatifs au traitement de vos données personnelles

Conformément aux articles 38, 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez :

  • d’un droit d’accès à vos données personnelles présentes dans notre serveur et du droit d’être informé des conditions de traitements de vos données personnelles par le responsable du traitement, en justifiant de votre identité ;

  • d’un droit d’opposition sans motif et sans frais à l’utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection par le responsable du présent traitement ;

  • d’un droit de modification, de rectification et de suppression entière ou partielle de vos données personnelles de notre serveur, en justifiant de votre identité ;

  • d’un droit d’opposition à tout traitement de vos données personnelles en justifiant d’un motif légitime.

  • Pour vous opposer à tout traitement de vos données personnelles dans les conditions citées ci-dessus, il vous suffit de supprimer votre profil ILÉCO® ou nous contacter à l'adresse contact@momentum-media.fr

 

8. Modification de notre Politique de confidentialité et de respect des données personnelles

Nous nous réservons le droit de modifier notre Politique de Confidentialité et de respect des données personnelles, à tout moment et notamment pour prendre en compte l’évolution des technologies utilisées, l’édition de nouveaux services et les nouvelles réglementations. Toute modification entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Nous vous en informerons par un avis, dans le cas où ces modifications seraient substantielles, par e-mail si vous nous l’avez communiqué.

 

9. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

Cette application ainsi que son contenu vous sont offerts « tel quel » et  « tel que disponible » sans aucune garantie expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit. 

Le(s) commerçant(s) tiers qui vous offre(nt) des bons en échanges de bien et/ou services est le seul responsable des préjudices, dommages, causes d'actions, coûts, dépenses, quels qu'il résultent ou découlent  des biens/services fournis par le commerçants. Vous libérer et décharger ILECO®, les sociétés membre de son groupe, ses administrateurs, dirigeants, employés, représentants respectifs de toutes responsabilité en lien avec l'utilisation des offres présentées, de l'application ou de son contenu.

L’intégralité du contenu de l'application, y compris notamment les textes, les informations, les dessins, les photographies, les graphiques, les images, les illustrations, les interfaces, les codes, les extraits audio, les extraits vidéo, les logiciels et les liens vers des sites externes, est fourni à titre informatif seulement.

 

10. Obligations des Utilisateurs

Le service ILÉCO® est réservé aux Utilisateurs qui résident dans les Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM), personnes physiques, pour leurs besoins non professionnels. Toute utilisation à titre et à finalité professionnels et notamment commerciales, est interdite. Si vous souhaitez reproduire ou exploiter notre contenu à titre commercial, vous pouvez nous contacter via le formulaire « Entreprise » ou directement par e-mail à l’adresse suivante : contact@momentum-media.fr

L’accès à ILÉCO® nécessite un accès à internet au débit suffisant et l’utilisation d’un terminal d’accès adapté. Les éventuels frais liés à l’accès à internet sont à votre charge.

Nous vous rappelons que ILÉCO® n’est pas responsable si vous ne parvenez pas à vous connecter à notre application mobile du fait de tout problème technique ou de tout problème lié à l’encombrement du réseau ou à l’utilisation d’un débit inapproprié.

 

11. Responsabilité de ILÉCO®

Les offres et catalogues promotionnels visibles sur ILÉCO® sont totalement distinct de ses Marchands Partenaires. ILÉCO® n’est donc pas responsable du contenu des catalogues et offres promotionnels promus.

ILÉCO® ne vend pas, ne revend pas, ni n’agrée les produits et services référencés, présentés ou promus. ILÉCO® décline toute responsabilité quant à ces produits et services. Toute question, réclamation ou demande devra par conséquent être adressée directement au Marchand Partenaire concerné.

Si vous souhaitez acheter un produit ou service, promu sur ILÉCO®, vous pouvez vous rendre dans le magasin ou sur le site internet du Marchand Partenaire, annonceur de l’offre. Lorsque vous vous rendez dans un magasin d’un Marchand Partenaire et/ou que vous y achetez un bien, ILÉCO® est étranger à vos relations. Vous devrez donc accepter les conditions générales de vente du Marchand Partenaire.

ILÉCO® fait ses meilleurs efforts pour apporter des informations et des données récentes et exactes. ILÉCO® exige notamment de ses Partenaires Marchands qu’il lui fournisse des informations exactes et à jour sur les caractéristiques de leurs produits et services promus, sur les conditions de validité, sur les caractéristiques des offres promotionnelles, sur les horaires d’ouverture de leur magasin et l’informe immédiatement lorsqu’une offre est terminée ou modifiée.

Cela étant, les informations provenant des Marchands Partenaires, ILÉCO® n’est pas en mesure de vérifier qu’elles sont dénuées d’erreur. ILÉCO® se dégage donc de toute responsabilité en cas d’information incomplète ou erronée.